CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Introduction
Conformément à l’article 121-18 du Code de la consommation Les Céramiques LARISTAN communiquent à l’Acheteur l’information exigée :
Les Céramiques LARISTAN, Entreprise Individuelle  immatriculée au RM n°394782130 00030, N° TVA Intracommunautaire FR 70394782130,  dont l’atelier et le magasin se situent à l’adresse "  14 rue de la fontaine – Le Peron 17770 AUJAC  " 33 (0)5-46-32-50-81.
Les pièces sont réalisées à la main. Nous vous garantissons un haut degré de qualité.
Les produits vendus sont décris avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons être engagés sur le fait que des erreurs aient pu se glisser. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles .Les Céramiques LARISTAN ne peuvent être tenus pour responsable de différences mineures (écarts de teinte, de taille …).
Ces conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre les Céramiques LARISTAN et ses clients. Toute commande adressée aux Céramiques LARISTAN impliquera l’acceptation des présentes conditions.

Acceptation des commandes
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et après un versement de l’acompte de 40%.

Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent  en hors taxe (HT), frais de transport en supplément. Pour l’export les prix de vente sont exprimés en hors taxe (HT).

Modalité  de paiement
40% à la commande et le solde avant départ d’atelier. En cas de non paiement de nos factures à l’échéance les sommes dues porteront intérêt de plein droit à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Les céramiques Laristan acceptent différent mode de paiement :
Pour la France : Chèque et paiement par carte bancaire ou virement bancaire.
Pour l’étranger : paiement par carte bancaire et virement bancaire.

Délai de livraison
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages intérêts

Transport
Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire, quel que soit le mode de transport ou des modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

Impossibilité d’exécution
Les Céramiques LARISTAN sont libérées de son obligation de livraison dans le cas où elles se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter son obligation de livrer, tels que inondations, incendies ou brie de machine. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être acceptées par le client.

Litige
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme manuscrite. Cette anomalie devra parallèlement être confirmée par le client en adressant au transporteur dans les 2 jours suivants la date de livraison, un courrier en recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Une copie de ce courrier sera également transmise aux Céramiques LARISTAN. Toute erreur de livraison devra être formulée par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail, au plus tard le premier jour suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Céramiques LARISTAN de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les partis doivent rechercher un accord amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de La Rochelle, 17000 Charente-maritime (France).

Clause de réserve de propriété
Les Céramiques LARISTAN se réserve expressément la faculté de revendiquer la marchandise en cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’acheteur.
La présente clause ne saurait être invoquée par le client pour motiver un retour de marchandise de sa seule initiative.
Les Céramiques LARISTAN conserve l’entière propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix facturé.